Mention Légale

Introduction

Conformément aux dispositions de la Loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales en Algérie
et à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel, cette page présente les mentions légales
du site web de HBI Process Equipment (www.hbiprocess.com). Ces informations visent à garantir la transparence sur l’identité de l’entreprise,
la gestion du site, et les obligations légales envers les utilisateurs. HBI Process Equipment, spécialisée dans la conception et la fabrication
d’équipements industriels, s’engage à respecter les réglementations algériennes et à fournir un service fiable à ses clients.

1. Identification de l’éditeur du site

  • Raison sociale : HBI Process Equipment
  • Forme juridique : EURL
  • Siège social : 11 rue Abdelkader Berri, Alger plage, Bordj El Bahri, Alger
  • Numéro de registre de commerce : 16/00 1048454B20
  • Capital social : 1 000 000 DZD
  • Téléphone : +213 5540706585
  • Email : contact@hbiprocess.com

2. Hébergement du site

Le site www.hbiprocess.com est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Octenium Algérie
  • Adresse : LOT 84 Rue Azouz Abdellah, Zeralda, Alger, Algérie
  • Téléphone : +213 (0) 671 36 91 79 / +213 (0) 671 23 32 05
  • Email : contact@octenium.com

L’hébergement est effectué sur des serveurs sécurisés conformes aux exigences de la Loi n° 18-07 pour garantir la protection des données des utilisateurs.

3. Conception et développement

  • Nom du prestataire : Bendjeddou Nourhane
  • Email : [Email du prestataire, à préciser]

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.hbiprocess.com (textes, images, logos, vidéos, designs) sont la propriété exclusive de HBI Process Equipment
ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, conformément
à la Loi n° 03-05 du 23 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins en Algérie. Pour toute demande d’utilisation, contactez-nous à
contact@hbiprocess.com.

5. Protection des données personnelles

HBI Process Equipment s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018. Les données collectées via les formulaires
(contact, devis, rendez-vous, téléchargement de plaquette) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et améliorer nos services.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition, exerçables en nous contactant à :

En cas de réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité nationale de protection des données personnelles (ANPDP) :
www.anpdp.dz.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’audience, avec votre consentement préalable, conformément à l’article 7 de la Loi 18-07.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

HBI Process Equipment s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité
des contenus. HBI décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’indisponibilité du site, ou de dommages résultant de son utilisation, sauf disposition
contraire de la législation algérienne.

8. Contact

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